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Éditeur du Site :
Agathe NOTTEGHEM-GODOT
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RCS Clermont Ferrand
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- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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- Gestion des données personnelles
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Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Alors, vous ne pourrez pas utiliser le formulaire de contact.
Enfin, je peux collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Je ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
5.1 Responsable de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, je m’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
5.2 Finalité des données collectées
Via ce site, je suis susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
Je ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.agathenott.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui je devrai communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que j’aurais connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, je m’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment j’utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut me contacter par écrit à l’adresse suivante :
Agathe Notteghem-Godot – 1 Grande rue 21200 Levernois
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que je corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui me sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ce site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
5.4 Non-communication des données personnelles
Je m’’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur mes Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, je reste libre du choix de mes sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Je m’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à ma connaissance, je devrais dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, je ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ce site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, j’utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, mot de passe, etc.
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- Droit applicable et attribution de juridiction
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